- contrat d'affiliation
- договор присоединения
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat d'affiliation
Regardez d'autres dictionnaires:
CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… … Encyclopédie Universelle
Contrat Nouvelle Embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# … Wikipédia en Français
Contrat Nouvelles Embauches — « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# … Wikipédia en Français
Contrat nouvelle embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# … Wikipédia en Français
Contrat nouvelles embauches — « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no 2005 893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » Abréviation CNE C … Wikipédia en Français
Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… … Wikipédia en Français
WTVG — 41° 39′ 07″ N 83° 38′ 33″ W / 41.651824, 83.642371 … Wikipédia en Français
WJRT-TV — 43° 00′ 33″ N 83° 39′ 56″ W / 43.009245, 83.665467 … Wikipédia en Français
Charles-LeMoyne — Hôpital Charles LeMoyne Logo L’Hôpital Charles LeMoyne est un centre régional de soins de courte durée offrant des soins hospitaliers et ambulatoires généraux, spécialisés et surspécialisés. Affilié à l’Université de Sherbrooke, il est chargé… … Wikipédia en Français
Hopital Charles-LeMoyne — Hôpital Charles LeMoyne Logo L’Hôpital Charles LeMoyne est un centre régional de soins de courte durée offrant des soins hospitaliers et ambulatoires généraux, spécialisés et surspécialisés. Affilié à l’Université de Sherbrooke, il est chargé… … Wikipédia en Français
Hôpital Charles-LeMoyne — Pour les articles homonymes, voir Le Moyne. 45° 29′ 50″ N 73° 29′ 12″ W … Wikipédia en Français
